Arrêtés pour surfacturation, 3 commerçants libérés par la justice

por | 24 marzo 2020

En audience au correctionnel, le doyen Bernard Saint-Vil a ordonné la libération de manière provisoire des nommés Emmanuel Jean Joseph, Abraham Georges et Jean Pierre Villard accusés de pratiquer le marché noir. Un avis d’un expert du ministère du Commerce et de l’Industrie et celui de la Santé publique et de la Population sera décisif au siège à la  huitaine du lundi 30 mars

Mardi 24 mars 2020 – Trois (3) des responsables des maisons commerciales interpellés, le dimanche 22 mars, sont libres de leur mouvement. Au terme d’une audition animée, ce lundi 23 mars, au Palais de Justice, le doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil a ordonné la libération des prévenus.

 ‘’ Par ces motifs, le tribunal ordonne, sur les conclusions conformes du ministère public, une mesure d’instruction consistant à l’audition d’un expert du ministère du Commerce et de la Sante publique à la plus prochaine audience du lundi 30 mars 2020. Le tribunal accorde une liberté provisoire aux prévenus’’, a martelé le juge Bernard Saint-Vil.

Le Chef du Parquet de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, défendant le renvoi des accusés au Pénitencier national a cédé à la décision du Président du Tribunal de les  libérer de manière provisoire. Cependant, la menace de prolonger le séjour à la Prison civile de Port-au-Prince de tout contrevenant  à la loi, demeure debout, a averti le commissaire Lafontant.

‘’Nous annonçons à quiconque qui aura à violer les prescrits légaux qu’ils sont sous la menace permanente des sanctions de la loi du 20 décembre 1946 modifiée par celle  26 février 1989 prévoyant des peines d’amende allant jusqu’à 100 mille Gourdes et d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans’’, a avisé Jacques Lafontant.

Les citoyens Emmanuel Jean Joseph, Junior Abraham Georges, Jean Pierre Villard, gérants d’entreprises commerciales, arrêtés devront, à la diligence du ministère public, comparaitre à la huitaine pour statuer sur l’affaire, a insisté le commissaire du gouvernement ai de Port-au-Prince, Jacques Lafontant.

Hervé Noel
veveneol@gmail.com

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